CONSEIL JURIDIQUE
L’achat d’un bien immobilier en Espagne implique des démarches juridiques et administratives qui peuvent différer considérablement de celles de votre pays d’origine. Pour cette raison, nous recommandons vivement de désigner dès le départ un avocat indépendant spécialisé en droit immobilier afin de protéger vos intérêts et de garantir une transaction fluide et sécurisée.
Un avocat spécialisé vous aidera à:
- Comprendre le droit immobilier espagnol et son application à votre acquisition
- Naviguer dans des domaines complexes tels que les droits de succession, la fiscalité, les règles d’urbanisme et les permis de construire
- Examiner et expliquer les contrats et documents juridiques
- Vérifier que toutes les exigences légales liées à l’achat sont respectées
- Identifier et analyser tout risque, irrégularité ou problème potentiel
Avec un accompagnement juridique adapté, vous pouvez avancer en toute confiance, prendre des décisions éclairées et éviter d’éventuelles conséquences juridiques ou financières liées à une vérification insuffisante.
REPRÉSENTATION JURIDIQUE
Si vous disposez déjà de votre propre avocat, nous collaborerons étroitement avec lui tout au long du processus d’achat.
Si vous n’avez pas encore de représentation juridique, nous pouvons vous mettre en relation avec des avocats spécialisés en droit immobilier, avec lesquels nous travaillons régulièrement et qui possèdent une vaste expérience auprès d’une clientèle internationale.
Ces avocats agissent exclusivement dans votre intérêt en tant qu’acheteur, garantissant la protection complète de vos droits. Vous n’êtes toutefois aucunement obligé d’utiliser un avocat recommandé par nos soins et restez libre de désigner le représentant juridique de votre choix à tout moment de la transaction.
LES MISSIONS DE VOTRE AVOCAT
- Vérifications juridiques complètes
- Audit juridique complet du bien
- Vérification de la propriété au Registre foncier
- Contrôle des dettes, charges, hypothèques ou saisies éventuelles
- Confirmation des charges de copropriété, taxes locales (IBI) et factures de services publics en cours
- Analyse et explication des contrats de réservation et contrats privés d’achat
- Conseils sur les coûts d’acquisition, les taxes, les délais et les modalités de paiement
Assistance administrative
- Demande de votre numéro d’identification fiscale espagnol (NIE)
- Ouverture d’un compte bancaire en Espagne
- Coordination avec notaires, banques et administrations publiques
- Représentation chez le notaire lors de la signature
- Enregistrement du titre de propriété à votre nom
PROCURATION
Recommandée si vous ne résidez pas en Espagne ou si vous ne pouvez pas vous déplacer personnellement.
Elle permet à votre avocat de signer les contrats et actes en votre nom, couvrant l’ensemble du processus d’achat et/ou de vente.
La procuration peut être établie devant un notaire espagnol ou dans votre pays de résidence.
SERVICES APRÈS LA SIGNATURE
- Paiement des taxes d’acquisition dans les délais légaux
- Transfert des contrats de services (électricité, eau, collecte des déchets, charges de copropriété, etc.)
- Conseils concernant vos obligations fiscales et juridiques continues, notamment en matière d’impôt pour non-résidents
En veillant à bénéficier d’une représentation juridique indépendante dès le début — que ce soit par l’intermédiaire de votre propre avocat ou d’un professionnel recommandé par nos soins — vous profitez d’un processus d’achat transparent, sécurisé et serein.