GUIDE DE L’ACHETEUR

Guide étape par étape pour acheter un bien immobilier en Espagne

Les éléments suivants présentent les principales étapes de l’acquisition d’un bien en Espagne, depuis la réservation jusqu’à la signature finale chez le notaire, y compris les coûts et formalités associés.

CONTRAT DE RÉSERVATION

Une fois que vous avez trouvé le bien souhaité et qu’un accord a été conclu sur le prix ainsi que sur les conditions principales de la vente, First Class Homes prépare un contrat de réservation qui sera signé par l’acheteur et le vendeur.

Le contrat de réservation:

• • Confirme le prix d’achat convenu ainsi que les conditions essentielles de la transaction
• • Retire temporairement le bien du marché pendant une période déterminée
• • Permet à votre avocat d’effectuer les premières vérifications juridiques et la due diligence
• • Autorise votre avocat à commencer la préparation du contrat privé d’achat

À ce stade, des frais de réservation sont généralement versés, en principe d’un montant d’environ 6 000 €, lesquels sont conservés à titre d’acompte et déduits ultérieurement du prix final d’acquisition.

La période de réservation est normalement fixée de manière à permettre à votre avocat d’examiner la situation juridique du bien et de confirmer qu’il peut être acquis en toute sécurité.

CONTRAT PRIVÉ D’ACHAT (CONTRATO PRIVADO DE COMPRAVENTA)

L’étape suivante consiste à signer le contrat privé d’achat, qui définit en détail l’ensemble des conditions générales et particulières de la vente. Cette signature intervient généralement dans un délai de deux à trois semaines après l’acceptation de l’offre et la signature du contrat de réservation.

À ce stade, votre avocat procédera à des vérifications juridiques complètes, notamment:

• • Vérification de la propriété au Registre foncier
• • Contrôle de l’existence éventuelle d’hypothèques, charges ou dettes grevant le bien
• • Confirmation du paiement à jour des taxes locales et des charges de copropriété
• • Vérification des permis d’urbanisme, licences et conformité légale

Si des irrégularités ou problèmes sont identifiés, votre avocat vous conseillera sur la meilleure démarche à suivre : régularisation de la situation, renégociation des conditions ou, si nécessaire, décision de ne pas poursuivre l’acquisition.

Lors de la signature du contrat privé, l’acheteur verse généralement un acompte correspondant à 10 % du prix d’achat convenu (déduction faite des frais de réservation déjà versés). Ce contrat engage juridiquement les deux parties et fixe une date précise pour la signature définitive.

SIGNATURE DÉFINITIVE ET ENREGISTREMENT DE L’ACTE

La signature définitive intervient lors de la signature de l’acte authentique de vente (Escritura Pública) devant un notaire espagnol. À cette étape:

• • Le solde du prix d’achat est réglé
• • La propriété est officiellement transférée à l’acheteur
• • Les clés sont remises et la prise de possession a lieu

Après la signature, votre avocat se chargera de:

• • Déclarer et payer les taxes d’acquisition dans les délais légaux
• • Enregistrer l’acte de propriété à votre nom au Registre foncier
• • Organiser le transfert des contrats de services (électricité, eau, etc.)
• • Finaliser toutes les formalités administratives postérieures à la vente

FRAIS D’ACQUISITION

Outre le prix d’achat du bien, il convient de prévoir des frais supplémentaires liés à l’acquisition immobilière en Espagne. Ceux-ci représentent généralement entre 10 % et 13 % du prix d’achat, selon la nature du bien et votre situation personnelle. Une bonne compréhension de ces coûts permet d’éviter toute surprise.

Élément de coût	Estimation	Notes
Taxe de transfert (ITP)	8–10%	En Andalousie : 8 % jusqu’à 400 000 €, 9 % entre 400 000 € et 700 000 €, 10 % au-delà de 700 000 €. Mobilier inclus : 4 %. À la charge de l’acheteur.
Honoraires d’avocat	~1%	Comprend les vérifications juridiques, l’examen des contrats, les conseils fiscaux et l’enregistrement après signature.
Frais de notaire	~1%	Payés lors de la signature pour l’authentification de l’acte de propriété. Généralement calculés en fonction du prix du bien.
Frais du Registre foncier	0.5–1%	Payés pour enregistrer officiellement le bien à votre nom. Les frais dépendent de la valeur du bien et sont calculés selon un barème progressif. Inclut l’enregistrement de la propriété, des hypothèques ou autres charges, et garantit la reconnaissance légale de vos droits.
Expertise technique / Inspection	0.2–0.5%	Optionnelle mais recommandée afin de vérifier l’absence de défauts structurels ou de vices cachés.
Frais administratifs / Services publics	€100–€300	Transfert des contrats d’électricité, d’eau, de collecte des déchets et des charges de copropriété.
Frais bancaires	0.1–0.5%	Pour virements internationaux, chèques bancaires ou opérations de change. Les frais varient selon la banque et le mode de paiement.
Autres frais éventuels	Variable	Frais de mise en place d’un prêt hypothécaire (~1 %), prorata des charges de copropriété, assurance habitation facultative ou garantie.