TAXES IMMOBILIÈRES EN ESPAGNE

Fiscalité lors de l’achat et de la vente d’un bien immobilier

L’achat ou la vente d’un bien immobilier en Espagne implique des obligations fiscales spécifiques, tant pour les résidents que pour les non-résidents. Comprendre ces taxes à l’avance vous permet de planifier votre budget et d’éviter toute surprise. Ce guide présente les principales taxes et frais à connaître.

Taxes lors de l’achat d’un bien

1. Taxe de Transfert (ITP) – Pour les biens en revente

• Payée par: L’acheteur
• Taux (Andalousie):
  • 8 % jusqu’à 400 000 €
  • 9 % entre 400 000 € et 700 000 €
  • 10 % au-delà de 700 000 €
• Mobilier: 4 % s’il est inclus dans la vente.
• Remarque: Taxe unique applicable aux biens de revente (non applicable aux constructions neuves).

2. TVA (IVA) – Pour les biens neufs

• Payée par: L’acheteur
• Taux:
  • 10 % pour les biens résidentiels
  • 21 % pour les biens commerciaux
• Taxe supplémentaire: Droit de timbre (Actos Jurídicos Documentados – AJD) d’environ 1 à 1,5 % pour les constructions neuves.

3. Frais juridiques et administratifs

• Honoraires d’avocat : Environ 1 % du prix d’achat
• Frais de notaire et Registre foncier: Environ 1 à 1,5 % au total
• Autres frais: Expertise technique, transfert des contrats de services publics, frais bancaires

Taxes lors de la vente d’un bien

Que vous soyez résident ou non-résident, vous pouvez être redevable d’un impôt sur la plus-value réalisée ainsi que de certaines taxes locales.

1. Impôt sur la Plus-Value (Capital Gains Tax)

• Résidents:
  Imposition entre 19 % et 26 % sur le bénéfice réalisé:
  • 19 % jusqu’à 6 000 €
  • 21 % de 6 001 € à 50 000 €
  • 23 % de 50 001 € à 200 000 €
  • 26 % au-delà de 200 000 €
• Non-résidents:
  • Taux forfaitaire de 24 % sur le bénéfice
  • 19 % pour les résidents de l’UE/EEE
• Calcul:
  Prix de vente moins prix d’achat, moins les frais déductibles (travaux, honoraires, taxes payées lors de l’achat).

2. Retenue à la source pour les non-résidents

• Taux: 3 % du prix brut de vente
• Fonctionnement: Retenue effectuée par l’acheteur lors de la signature et versée à l’administration fiscale espagnole.
• Déduction: Cette somme est imputée sur l’impôt final dû au titre de la plus-value.

3. Plusvalía Municipale (Taxe locale sur la valorisation du terrain)

• Payée par: Le vendeur
• Base de calcul: Augmentation de la valeur cadastrale du terrain
• Taux: Variable selon la municipalité
• Remarque: Taxe distincte de l’impôt sur la plus-value, exigible même en l’absence de bénéfice sur la vente